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Consultation publique sur les textes de transposition du chapitre VIII du règlement UE 2023/1542 relatif aux batteries, aux déchets de batteries et à la responsabilité élargie du producteur des batteries. Deadline pour répondre : 22 juillet 2024.

Plusieurs projets de règlements européens portant sur les batteries sont en préparation, qu'il s'agisse de projets de règlements déléguées ou d'exécution.

Le Conseil européen a adopté sa position ("orientation générale") sur la directive relative aux allégations écologiques, qui vise à lutter contre le "greenwashing" et à aider les consommateurs à prendre des décisions véritablement plus écologiques lorsqu'ils achètent un produit ou utilisent un service.

Vous envisagez de nouveaux marchés à l’international ? Avez-vous bien pris en compte tous ce que cela implique ? Si vous n’êtes pas sûr, pensez à élaborer un Business Plan Export !

3 nouveaux appels à projets sur la thématique "Terre, océans, et eau au service de l'action climatique"

Avec la nouvelle version du Système d’Information sur les Essais Cliniques (CTIS), les acteurs impliqués dans les essais cliniques bénéficient d'un accès anticipé et amélioré aux données sur les essais cliniques dans l’UE, ce qui favorise une transparence accrue et une meilleure efficacité des processus.

Une réforme du marché de l’électricité contenue dans une nouvelle directive et un nouveau règlement a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 26 juin 2024.

Le 27 mai dernier, les membres de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont adopté le Traité sur la propriété intellectuelle, qui prend en compte les ressources génétiques et les savoirs traditionnels connexes dans les dépôts.  

Le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques vient d'être modifié ! Plus de détails dans l'article.

En avril 2024, le Gouvernement avait annoncé la publication d’un arrêté rendant obligatoire l’information des consommateurs relative à l’évolution à la hausse des prix des produits ayant subi une baisse de quantité.

Vous êtes une PME et vous souhaitez amorcer une démarche d’économie circulaire ? L’appel à projets Up2Circ est fait pour vous ! Postulez jusqu'au 31/05/2024.

Mais au fait...c'est quoi Enterprise Europe Network ? 2 minutes : c'est le temps qu'on s'est fixé pour répondre à cette question en vidéo !