Batteries : des projets de règlements européens en préparation

Voici les projets de règlements européens actuellement en préparation sur le volet des batteries :

• Projet de règlement délégué sur les batteries durables: évaluation/certification des mécanismes de devoir de diligence à l’égard des batteries (critères et méthodologie)

Le règlement sur les batteries impose aux entreprises d’exercer leur devoir de diligence pour faire face aux risques sociétaux et environnementaux posés par quatre minéraux essentiels (cobalt, graphite naturel, lithium et nickel) contenus dans les batteries qu’elles mettent sur le marché de l’UE.

À cette fin, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de devoir de diligence certifiés.

Cet acte définit les critères et la méthodologie que la Commission utilisera pour évaluer et certifier les mécanismes de devoir de diligence à l’égard des batteries.

• Projet de règlement délégué sur les batteries industrielles — Méthode de calcul de l’empreinte carbone

Le règlement relatif aux batteries prévoit des exigences en matière d’empreinte carbone tout au long du cycle de vie pour plusieurs catégories de batteries, les détails devant être définis dans la législation d’application.

Cet acte établit la méthode de calcul et de vérification de l’empreinte carbone tout au long du cycle de vie pour les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh, à l’exception des batteries à stockage externe.

• Projet de règlement d’exécution sur les batteries durables: certification des mécanismes de devoir de diligence à l’égard des batteries (exigences en matière d’information)

Cet acte définit les informations qui doivent figurer dans les demandes de certification, par la Commission, des mécanismes de devoir de diligence à l’égard des batteries.

• Projet de règlement délégué sur les batteries pour véhicules électriques — Classes d’étiquetage «empreinte carbone»

Le règlement relatif aux batteries prévoit des exigences en matière d’empreinte carbone tout au long du cycle de vie pour plusieurs catégories de batteries, les détails devant être définis dans la législation d’application.

Afin de mettre en œuvre les exigences en matière d’empreinte carbone applicables aux batteries de véhicules électriques, cet acte précise les classes d’étiquetage relatives à l’empreinte carbone pour ces batteries.

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