Contrats internationaux

Le contrat commercial est un outil incontournable pour le développement international de votre entreprise.  Il sécurise votre activité et assure le bon déroulement des négociations et des relations post transaction avec le partenaire étranger.

Le contrat commercial représente le socle de la relation commerciale avec votre partenaire. Il précise les droits et obligations de chacune des parties, les modalités de livraison des marchandises ou des prestations de services, les conditions financières (délais et moyens de paiement…), l’étendue des responsabilités des parties, la loi applicable, le juge compétent pour statuer en cas de litige. Le contrat est un gage de sécurité pour votre entreprise dans les relations avec les partenaires nationaux et étrangers.

La gestion contractuelle fait partie de votre stratégie de développement. La signature des contrats commerciaux représente une garantie quant au respect des engagements respectifs des parties signataires du contrat.

En cas de désaccord avec le partenaire commercial, plusieurs questions se posent : Quelle est la règle applicable au litige ? Quelles sont les conséquences financières ? Quand il existe, le contrat permet en partie de résoudre ces questions. 

Il existe plusieurs types de contrats : vente, distribution, agent commercial, apporteur d’affaires, cession de licence, etc. Chaque type de contrat soulève des problématiques juridiques différentes.

Afin de sécuriser vos relations commerciales, les conseillers juridiques du Réseau Entreprise Europe Hauts-de-France vous accompagnent pour structurer et mettre en œuvre votre stratégie contractuelle, définir les points de vigilance et les options envisageables dans la cadre de pre-checking contractuels sur mesure. 
 

Pour plus d’informations, contactez notre équipe pour répondre à vos questions juridiques et réglementaires :

Audrey Vernier | CCI International Hauts-de-France