Réglementaire et juridique

Dernière mise à jour : Mercredi 12 juillet

Bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure de juristes en droit communautaire ou en droit des contrats internationaux. Du conseil juridique au diagnostic règlementaire, de la réponse par téléphone au dossier sur mesure ; le réseau Entreprise Europe Network Hauts-de-France est à votre disposition pour vous apporter la réponse adaptée.

Les conseillers juridiques et réglementaires du réseau Enterprise Europe Network Hauts-de-France répondent à vos questions sur la législation communautaire, les droits internes des Etats membres de l'UE et certaines dispositions de droit international en particulier sur les thématiques suivantes :

Douanes et Fiscalité
Conformité des produits : marquage CE, UKCA, CMim, REACH, ROHS, étiquetages des produits alimentaires ou des cosmétiques…
Contrats internationaux
Libre prestation de services dans l’UE
Réglementations internationales pays / produit
Droits de propriété intellectuelle

Consultez les fiches techniques réglementaires sur la législation européenne élaborées et mises à jour par le réseau Enterprise Europe Network France afin d'aider les entreprises françaises à disposer d’un premier niveau d’information sur différents volets du cadre réglementaire européen.

Contactez notre équipe pour répondre à vos questions juridiques et réglementaires :

Audrey Vernier | CCI International Hauts-de-France