Traité mondial sur la Propriété Intellectuelle sur des ressources génétiques

Le 27 mai dernier, les membres de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont adopté le Traité sur la propriété intellectuelle, qui prend en compte les ressources génétiques et les savoirs traditionnels connexes dans les dépôts.

Ce Traité instaure un cadre mondial qui vise à renforcer la transparence du système des brevets en introduisant notamment une obligation de divulgation pour les brevets qui touchent des effets techniques sur des ressources génétiques ou qui sont dérivés des savoirs traditionnels connexes.

L’UE a joué un rôle important dans des négociations et à l’aboutissement d’un consensus mondial. A noter que les discussions se sont étalées sur près de 20 ans, afin de prendre en compte les évolutions technologiques et la prise en compte des notions de patrimoine mondial en matière de données génériques.

Que prévoit le traité ?
D'une manière générale, lorsqu'une invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des ressources génétiques, chaque partie contractante exige des demandeurs qu'ils divulguent le pays d'origine ou la source des ressources génétiques. Lorsque l'invention revendiquée dans une demande de brevet est fondée sur des connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques, chaque partie contractante exige des demandeurs qu'ils indiquent les peuples autochtones ou les communautés locales, selon le cas, qui ont fourni les connaissances traditionnelles.

Que sont les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées ?
Les ressources génétiques sont contenues, par exemple, dans les plantes médicinales, les cultures agricoles et les races animales. Si les ressources génétiques elles-mêmes ne peuvent pas être directement protégées en tant que propriété intellectuelle, les inventions développées à partir de ces ressources peuvent l'être, le plus souvent par le biais d'un brevet.

Certaines ressources génétiques sont également associées à des connaissances traditionnelles du fait de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent sur plusieurs générations. Ces connaissances sont parfois utilisées dans la recherche scientifique et, à ce titre, peuvent contribuer au développement d'une invention protégée.

Détail du traité de l’OMPI sur ce lien. 

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