Hauts-de-France
MACF, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) vise à contrer les éventuelles stratégies d’évitement face à la politique climatique volontariste de l’Union Européenne, notamment le phénomène de “fuite de carbone”.
Vendredi 22 décembre 2023
Le MACF repose sur un mécanisme de quotas miroir du mécanisme ETS, système d’échange de quotas d’émission créé en 2005 au sein de l’UE. Ainsi, le MACF conditionne l’importation de certains produits industriels au respect d’obligations spécifiques. Le MACF n'est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale.
Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956, soit :
- acier (sauf certains ferro-alliage)
- aluminium
- engrais azotés
- ciment
- hydrogène
- électricité
En France, l’autorité compétente est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.
La DGEC a mis à jour sa page MACF avec le lien pour s’inscrire au webinaire MACF du 16 janvier 2024 à 15 h (Lien d’inscription).
Ce webinaire abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF.
Par ailleurs, la présentation Pwpt a été mise à jour avec une présentation des slides de connexion : MACF – Guide pratique pour importateurs – Décembre 2023 (PDF – 3.46 Mo)
