À partir du 1er décembre 2025, les artisans et industriels européens pourront protéger officiellement la dénomination de leurs produits grâce au nouveau système d’indications géographiques (IG).
Déjà utilisé pour les denrées alimentaires, ce dispositif s’étend désormais au verre, à la porcelaine, au textile, à la coutellerie, à la bijouterie et à de nombreux autres savoir-faire locaux.
- L’objectif : valoriser l’origine géographique, préserver les traditions et lutter contre les contrefaçons.
Cette protection s’applique aux produits dont la qualité ou la réputation est liée à leur territoire, comme le verre de Bohême, la porcelaine de Limoges, ou la coutellerie de Solingen. Elle contribue également à soutenir l’emploi local, renforcer la compétitivité et offrir aux consommateurs une meilleure garantie d’authenticité. Les producteurs non européens peuvent aussi en bénéficier s’ils respectent les exigences européennes.
- Comment déposer une demande :
Les producteurs peuvent solliciter la protection au titre d’une IG soit par l’intermédiaire d’une association reconnue, soit individuellement en tant que producteur unique. Les demandes doivent inclure un «cahier des charges» décrivant la dénomination, les étapes de production et la zone géographique d’origine et doivent être soumises à l’autorité nationale compétente.
Les producteurs danois, finlandais, lituaniens, luxembourgeois, maltais, néerlandais et suédois doivent présenter leurs demandes directement à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui gère l’ensemble de la procédure pour ces États membres.
La procédure d’enregistrement se déroule en deux phases:
1. Niveau national: dans un premier temps, l’autorité compétente examine la demande et ouvre une procédure nationale d’opposition.
2. Niveau européen: une fois cette étape terminée, la demande est transmise à l’EUIPO, qui prend en charge la procédure d’opposition à l’échelle de l’UE et décide de l’octroi ou non de la protection ainsi que de l’enregistrement de la dénomination «IG» pour les produits artisanaux et industriels.
La Commission se réserve le pouvoir d’intervenir dans des cas particuliers où la protection et l’enregistrement sont susceptibles d’influencer la politique publique ou les relations commerciales et extérieures de l’Union.
D’autres conseils, des modèles et des contacts utiles sont disponibles sur le Hub CIGI, administré par l’EUIPO. Vous y trouverez également des informations sur le soutien financier et technique aux actions de sensibilisation et de renforcement des capacités.
Des informations complémentaires sur le système sont disponibles sur le site de la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) de la Commission européenne.
- Ressources et accompagnement :
