Hauts-de-France
Le brevet unitaire : un nouvel outil pour vos innovations
A l'occasion des 30 ans du marché unique, le Forum Europe se focalise sur un nouvel outil pour vos innovations : le brevet unitaire. Un événement à ne pas manquer !
Jeudi 1 juin 2023
Pour faciliter les dépôts de brevets en Europe, un nouvel outil voit le jour : le brevet à effet unitaire (BU). Il permet de protéger de manière uniforme une innovation, en un seul dépôt auprès de l’OEB, l’Office Européen des Brevets, dans 17 pays de l’Union européenne à ce jour et dans 25 pays à terme, et ce, à compter du 1er juin 2023.
Le brevet unitaire (BU) est un nouvel outil pour renforcer l’innovation des entreprises, levier de croissance et de compétitivité. Plus simple et plus économique, il facilite l’accès des entreprises à la protection par brevet en Europe. D’après le baromètre de l’innovation OEB 2023, la France est le deuxième pays le plus innovant en Europe avec 10 900 demandes de brevets déposées à l’OEB.
Une juridiction unifiée du brevet (JUB) est également créée pour faire appliquer et protéger plus efficacement les droits de brevet, que ce soit pour le brevet à effet unitaire ou le brevet européen classique, dans tous les Etats membres participants en Europe.
Programme de la matinée
La matinée sera animée par Isabelle GOUNIN-LEVY, Journaliste économique sur LCI.
08:30 : Accueil des participants
09:00 : Discours introductifs
09:30 : Le brevet européen unitaire et la juridiction unifiée du brevet, quels atouts pour les entreprises ?
10:35 : Le dépôt d’un brevet européen unitaire : mode d'emploi
11:20 : Comment le brevet européen unitaire s’intè gre-t-il dans la stratégie d'une entreprise innovante ?
12:30 : Conclusion
- Laurence BOONE, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe (sous réserve)
Le Forum Europe est organisé par la CCI Paris Ile-de-France en partenariat avec l'ensemble des membres d'Enterprise Europe Network en France. Enterprise Europe Network est le plus grand réseau d'appui européen aux entreprises, financé par la Commission européenne et présent dans plus de 60 pays.
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