Fin de période de transition pour la nouvelle règlementation d’étiquetage des vins

Le règlement (UE) 2021/2117 publié le 2 décembre 2021 modifie les règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés et rend obligatoire la communication de la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle de ces produits.

La période de transition s’achève, tous les vins produits et étiquetés après le 8 décembre 2023 devront comporter l’indication de la liste des ingrédients et l’information nutritionnelle.

Plusieurs ajustements sont prévus dans le cadre de la réglementation étiquetage vin 2023, qui prendra effet le 8 décembre 2023, notamment:

• Les mentions obligatoires : certaines mentions deviennent obligatoires sur l'étiquette des bouteilles de vin, telles que la présence d'allergènes, l'origine géographique du produit ou encore la teneur en alcool exprimée en pourcentage volume.
• La taille minimale des caractères : afin d'améliorer la lisibilité des informations fournies, la taille minimale des caractères pour certaines mentions obligatoires est revue à la hausse.
• L'identification des ingrédients : les producteurs auront également l'obligation d'identifier clairement les ingrédients contenus dans leurs vins, y compris les additifs et les agents de collage.
• Les informations nutritionnelles : dans le cadre d'une meilleure information des consommateurs, les producteurs seront tenus de fournir certaines données nutritionnelles sur leurs étiquettes, comme la teneur en sucre et en alcool.
• Utilisation de Codes QR et Étiquettes Électroniques : Les informations peuvent également être fournies via un code QR ou une étiquette électronique, permettant aux producteurs de mettre à jour les informations en temps réel.
• Langue des Informations : Les informations doivent être disponibles dans la ou les langues des marchés de l'Union Européenne où le produit est vendu.

Les bouteilles étiquetées selon l'ancienne réglementation pourront continuer à être mises sur le marché jusqu'au 31 décembre 2023.

Le respect de la réglementation étiquetage vin 2023 sera assuré par des contrôles effectués par les autorités compétentes (services de la répression des fraudes, douanes). En cas de non-conformité, des sanctions pourront être appliquées, allant du simple avertissement à l'interdiction de commercialisation du produit, en passant par des amendes administratives.

Besoin de plus d'informations sur la partie juridique et réglementaire ? Contactez notre juriste internationale, Audrey Vernier : [email protected]