Consultation publique sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

La consultation vise à recueillir des éléments de preuve et des retours d’information auprès d’un large éventail de parties prenantes qui ont joué un rôle dans la mise en œuvre de la directive DEEE et/ou qui ont été associées d’une manière ou d'une autre à ses cibles et objectifs.

Il s’agit notamment des parties prenantes et organisations de l’UE, nationales et infranationales, des associations professionnelles ou des représentants individuels issus de différents secteurs (par exemple, les producteurs d’EEE, les opérateurs de traitement des DEEE, les organisations déclarantes), des représentants des travailleurs du secteur de la gestion des déchets des EEE et des partenaires sociaux dans le cadre approprié, des organisations de la société civile, des autorités nationales et infranationales, des agences de mise en œuvre, des chercheurs ainsi que des citoyens/consommateurs.

Si vous êtes une entreprise qui fabrique des équipements électriques et électroniques, cette consultation vous concerne et vous pouvez donner votre avis en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13420-Dechets-dequipements-electriques-et-electroniques-evaluation-des-regles-de-lUE_fr