Hauts-de-France
Consultation publique - Filière du dispositif médical
Objectif : permettre l’adaptation de politiques publiques de soutien à la filière pour le renforcement de la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux en France, dans l’intérêt des patients.
Deadline pour répondre à la consultation : 21 février 2025
Lundi 13 janvier 2025
📢 Consultation publique française auprès de la filière du dispositif médical
La Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) ont besoin d'identifier les vulnérabilités industrielles du secteur des dispositifs médicaux. En tant qu'opérateurs économiques produisant ou commercialisant des dispositifs médicaux dotés d’un marquage CE, vous pouvez faire part de vos positions en transmettant des données anonymes sur les industries du dispositif médical.
🔎 Objectif : permettre aux autorités françaises de cartographier les principales vulnérabilités industrielles de la filière et ainsi orienter les politiques publiques de soutien aux entreprises tout en garantissant l'intérêt des patients. En participant à cette enquête ouverte jusqu'au 21 février 2025, vous œuvrez notamment à la prévention des pénuries et donc à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement.
Répondre à la consultation publique via ce lien : Consultation publique - Filière du dispositif médical | Direction générale des Entreprises
