Matinale juridique et réglementaire : sécuriser les enjeux de l'origine douanière dans vos stratégies à l'export

Enterprise Europe Network Hauts-de-France, via sa juriste Audrey Vernier au sein de CCI International, et la Direction Régionale des Douanes de Lille vous proposent une matinée d’information pour vous aider à appréhender et sécuriser les enjeux de l'origine douanière dans votre stratégie export, et vous aider à mieux profiter des bénéfices des accords de commerce de l’UE.

📅 le jeudi 26 septembre 2024
🕑 de 9h00 à 12h00
📍 ARTOIS EXPO - 50 Av. Roger Salengro, 62223 Saint-Laurent-Blangy

Au programme de cette matinée : 

• les accords de commerce : cadre général et préférence tarifaire
• les sources d'information et la certification de l'origine préférentielle
• la traçabilité des opérations et ses enjeux contractuels
• la méthodologie de sollicitation d'une origine préférentielle
• la sécurisation de l'origine
• les règles d'utilisation du label "Fabriqué ou Made In France"
• Les impacts de l'origine et des responsabilités douanières sur la rédaction des contrats de vente

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